Définition et cadre légal
Devoir de vigilance, devoir de protection, devoir de diligence… la langue française traduit cet anglicisme de multiples façons mais l’idée est là : l’entreprise a le devoir de « care », donc de prendre soin et d’accorder de l’importance à la sécurité et à la sûreté de ses collaborateurs. Elle n’en a pas seulement le devoir moral, elle en a l’obligation et en porte la responsabilité, y compris sur le plan pénal. Ce devoir est, entre autres, encadré par l’article L4121-1 du Code du Travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Cette responsabilité ne s’arrête pas aux limites physiques du lieu habituel d’exercice, elle est activée dès lors que le collaborateur est en train d’exercer directement ou indirectement ses fonctions, en France ou n’importe où sur la planète. Envoyer vos collaborateurs en déplacement (de courte ou longue durée) doit donc impliquer de les informer (sur l’existence du risque), de les former (aux moyens de limiter ces risques) et de mettre en place les moyens nécessaires à leur protection (assurance rapatriement, assistance opérationnelle…)
Implications concrètes
Mais quels risques cette responsabilité englobe ? Tous les risques ou presque : environnementaux, sanitaires, sécuritaires ou encore politiques, avec pour objectif de prévenir et limiter l’ensemble des accidents ou incidents susceptibles de survenir pendant ou en dehors des horaires de travail et ce, malgré le caractère imprévisible de ces risques.
Concrètement, envoyer un collaborateur au Japon sans l’informer et le former au risque sismique peut poser problème. Envoyer une collaboratrice en Arabie saoudite sans l’informer et la former aux règles sociales et religieuses qui s’appliquent peut poser problème. Envoyer des collaborateurs en Haïti sans faire état de la situation sécuritaire ou de l’instabilité politique peut poser problème.
Et quand on dit « poser problème », on entend « posera problème, si problème il y a ». Comme tout risque, ce dernier ne prend son sens qu’en cas de réalisation. Autrement dit, si séisme, infraction religieuse ou coup d’état devaient survenir. Mais si ce devait être le cas, et qu’il est démontré que l’entreprise n’avait pas pris les mesures qu’il fallait, autant dire que « problème il y aura ». Alors rappelons nous que « ce qui va sans dire, va mieux en le disant » et formons nos collaborateurs.
